Accéder au menu


Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié

Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié

Les médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications.

Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, salariés ou retraités, ainsi qu’aux étudiants et internes remplaçants de bénéficier d’une simplification de leurs démarches administratives. Les formalités de création s’effectuent directement en ligne ; les recettes sont à déclarer tous les trimestres ou tous les mois, sur option.

Comment en bénéficier ?

Les professionnels de santé remplaçants peuvent bénéficier du RSPM à condition que leurs recettes ne dépassent pas le seuil de 19 000 € à l’année. En cas de dépassement, le régime peut être maintenu un an supplémentaire si celles-ci n’excèdent pas 38 000 €.

Cependant, le dépassement du seuil de 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime. De la même façon, en cas de recettes supérieures à 38 000 €, le praticien est exclu du régime.

Taux de cotisation

Il est fixé à 13,3 % sur le CA. En cas de dépassement du seuil de 19 000 €, les recettes en excédent sont taxées à hauteur de 21 %.

Médecins en activité

Le RSPM, qui s’applique notamment aux créateurs, peut également concerner les professionnels de santé déjà en activité et affiliés au régime des PAMC. Pour en bénéficier, ces derniers doivent exercer leur activité libérale exclusivement à titre de remplacement et respecter le seuil de 19 000 € de recettes par an.

Ils doivent impérativement clôturer leur compte PAMC au 31 décembre. La demande peut être effectuée :

Une fois la clôture effective, le praticien reçoit une déclaration de revenus à remplir et retourner à l’URSSAF pour régulariser les cotisations de l’année de bascule.

Le praticien peut s’inscrire au RSPM directement en ligne, sur ce site Internet. Un nouveau numéro de compte lui est attribué. Ce compte est ouvert à compter du 1er janvier de l’année N+1.

Invalidité-décès

Le RSPM prévoit une affiliation automatique au risque invalidité-décès. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 158 €. Depuis le 1er janvier 2021, ce montant peut être de 631 €, sur option. Cela permet au praticien, le cas échéant, de percevoir des indemnités journalières et un capital décès plus important.

Vous exercez en tant que médecin remplaçant et vous vous interrogez sur le RSPM ? Notre expert vous répond !

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


22 commentaires à cet article : “Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié”

Kazan

Bonjour,
Etudiante non thésée, je fais un remplacement en pediatrie depuis octobre 2020 et suis inscrite en RSPM. Mais cette année je vais dépasser le seuil de 38 000 €. Puis je anticiper et faire déjà la demande à l Urssaf ? Comment cela se passe t il pendant l annee en cours ?
Il y a t il des avantages à basculer plus rapidement (conges maladie/maternité, montant cotisation)
Merci

Répondre
    Lolita Orhant

    Bonjour,
    Vous pouvez bénéficier du RSPM à condition que vos recettes ne dépassent pas le seuil de 19 000 € à l’année. En cas de dépassement, le régime peut être maintenu un an supplémentaire si vos recettes n’excèdent pas 38 000 €.
    Cependant, le dépassement du seuil de 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime.
    De même, en cas de recettes supérieures à 38 000 €, vous serez exclus du régime.
    Par conséquent, si vous pensez dépasser les 38 000 € en 2021, nous vous conseillons effectivement de contacter dès à présent l’URSSAF des Médecins remplaçants, via votre espace en ligne, et de solliciter un RDV téléphonique.
    Ils vous expliqueront ainsi toutes les démarches à effectuer dans le cadre de ce changement de statut social.
    N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
    Cordialement.

    Répondre
oli M

bonjour, interne de médecine générale en 6e semestre (non thésée) je vais débuter les rempla en libéral au mois de juin 2021, mes revenus en libéral ne dépasseront pas les 19 000e sur l’année civile, je compte donc choisir le régime simplifié. Dois je quand même adhérer/cotiser à la carmf ?

merci

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Si vous choisissez d’adhérer au Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM), les cotisations maladie, CSG / CRDS, retraite de base et complémentaire seront collectées par l’URSSAF et redistribuées le cas échéant aux autres organismes.
    Toutes les autres démarches obligatoires restent théoriquement à l’identique, à la charge et l’initiative du remplaçant optant pour le RSPM, à savoir : affiliations CPAM, CARMF, déclarations fiscales de revenus et d’existence.
    Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la CARMF afin de leur exposer votre situation.
    Bien cordialement
    L’équipe ComptaCom

    Répondre
RAZAFINDRALAMBO

Bonjour ,
Je suis une etudiante en 6 eme semestre de medecine generale. Je suis inscrite au regime rspm . Pour l’instant je faisais que des vacations de vaccination. Je vais debuter mes remplacements a la fin du mois.
Apres reflexion j’aimerai changer de regime rspm en pamc . Serai ce judicieux … quelle consequence aurai je ou est ce possible de basculer au regime pamc a partir de janvier 2022 . Si c’est le cas comment s’effectuera les demarches?
Cordialement

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Le régime RSPM est ouvert aux remplaçants réalisant moins de 19 000 € de recettes à l’année civile. Il est toutefois possible de maintenir ce régime, sous conditions, en cas de dépassement et si vos recettes ne dépassent pas 38 000 € (et avec majoration du taux de cotisations).
    L’intérêt du régime classique ou du régime RSPM dépend principalement de votre niveau de recettes et de dépenses professionnelles. Si vous débutez des remplacements de façon régulière, vous risquez de facto de sortir du régime, du fait du dépassement des seuils.
    La dénonciation du régime RSPM ne peut se faire qu’en fin d’année civile pour l’année suivante. Nous vous conseillons d’anticiper les démarches en vous rapprochant dès à présent d’un conseiller RSPM via votre espace sécurisé.
    Bien cordialement
    L’équipe du Blog comptaCom

    Répondre
Prescillia

Bonjour,
Je suis une étudiante en 6ème semestre de médecine générale. Je suis inscrite au régime RSPM.
Pour l’instant je ne fait que des vacations en centre de vaccination. J’ai une licence de remplacement donc je suis payé comme « médecin remplaçant exclusif »
Je voulais juste avoir confirmation qu’il faut bien les que je déclare mes revenues à l’URSSAF (Par trimestre pour mon cas) comme je le ferais lors d’un remplacement?

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Vous dépendez du régime RSPM. Les vacations en centre de vaccination doivent bien être intégrés dans les revenus déclarés tous les trimestres à l’URSSAF.
    Nous restons à votre disposition,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
ACP

Bonjour, merci pour cet article.
Quels sont les inconvénients du RSPM ? Est ce qu’il y a des choses à savoir avant de choisir ce régime ? Je vais remplacer pour moins de 19 000 euros cette année et l’année prochaine mais peut être que dans 2 ans je dépasserai ce seuil, est ce que le passage au régime classique se fait sans problème ?
Merci

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour Monsieur,
    L’intérêt du régime classique ou du régime RSPM dépend principalement de vos niveaux de recettes et de dépenses professionnelles et de votre affiliation obligatoire ou non à la CARMF.
    La dénonciation du régime RSPM ne peut se faire qu’en fin d’année civile pour l’année suivante.
    Nous vous conseillons de bien suivre votre niveau d’activité et d’anticiper vos démarches en vous rapprochant d’un conseiller RSPM et d’un conseiller CARMF pour exposer votre situation.
    Bien cordialement
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Zouda Aina

Bonjour

Interne en médecine. Je perçois donc un salaire de l’hôpital.

Si je veux faire des remplacements, est-ce possible d’adhérer au RSPM ?

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Le régime RSPM est ouvert sur option aux étudiants et internes effectuant des remplacements, à condition de réaliser moins de 19 000 € de recettes libérales. En cas de dépassement de ce seuil durant 2 années consécutives, vous êtes exclus d’office du RSPM. L’exclusion est également prononcée dès le franchissement de 38 000 € de recettes libérales dans une seule année. Le remplaçant débutant peut opter pour le RSPM à l’occasion de son début d’activité libérale. Le remplaçant déjà affilié au régime normal ne peut opter pour le RSPM qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.
    A bientôt
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Trindade

Bonjour, je suis interne en 6ème semestre de médecine générale. Je suis inscrite au RSPM depuis quelques semaines. Je suis également enceinte.
Je devrai plutôt m’inscrire en PAMS pour être mieux indemnisée pour mon congé maternité en 2022 ?
Merci pour votre réponse

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour Madame,
    Votre indemnisation dans le cadre de votre congé maternité dépend de votre situation personnelle (début d’activité, revenus, affiliation, etc.).
    Nous vous conseillons de vous rapprocher directement de la CPAM et de l’URSSAF pour faire un point précis sur votre situation, et, le cas échéant, changer de régime.
    Nous restons disponible,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Antoine

Bonjour,

je suis interne en médecine et inscrit au RSPM.
Que se passe t-il ci cette année je dépasse de peu le plafond des 19000E mais reste en dessous de celui de 38000E.
Les cotisations seront de 21% sur la partie supérieure à 19000E ? ces cotisations de 21% continuent t-elles de régler la « part » du à la CARMF ?

Merci

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    En cas de dépassement des 19 000 €, le régime peut être maintenu une année supplémentaire si vos recettes ne dépassent pas les 38 000 €.
    En revanche, le dépassement du seuil des 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime.
    Le taux de cotisation est de 13.3 % du CA. Le taux de 21 % s’applique sur la quote-part dépassant les 19 000 €.
    Les cotisations couvertes sont les suivantes : maladie, CSG / CRDS, retraite de base et complémentaire, invalidité.
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos interlocuteurs URSSAF – RSPM pour toute question complémentaire.
    Nous restons à votre disposition,
    Le blog ComptaCom

    Répondre
Zettl

Bonjour,
Je suis praticien hospitalier contractuel à mi temps en hôpital public et je souhaite faire des remplacements très épisodiques avec un revenu annuel inférieur à 19 000€. Est ce que je pourrais bénéficier du RSPM dans ce cas?
Merci

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Le régime RSPM est ouvert aux médecins salariés effectuant des remplacements à titre accessoire. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’URSSAF pour étudier toutes les conditions d’affiliation et déterminer s’il s’agit du régime le plus avantageux pour vous.
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Medrempla

Bonjour, actuellement au RSPM, j’envisage l’année prochaine des revenus entre 19 000 et très probablement en dessous de 38 000€. Dans ce cas, n’est-il pas plus intéressant de rester en RSPM, par rapport au régime classique de l’URSSAF, dans la mesure où je serais seulement prélevée par l’URSSAF/CARMF à 21% sur les montants au dessus des 19 000€ et seulement 13% sur ceux en dessous?
En vous remerciant

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,

    Les cotisations en RSPM sont calculées sur vos recettes, soit au taux de 13.3 % ou au taux de 21 % à compter de 19 000 €. Les cotisations en régime « classique » sont calculées, soit sur 66 % de vos recettes (micro BNC), soit sur votre résultat réel (option pour la déclaration contrôlée). Nous vous invitons à faire le calcul entre ces 3 hypothèses afin de vous assurer de l’intérêt du RSPM. Quoi qu’il arrive, vous serez exclus du régime si vous dépassez le seuil des 19 000 € durant 2 années consécutives.

    Bien cordialement,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Marie

Bonjour,

Je souhaiterais faire des remplacements en libéral (moins de 19 000 euros par an) en parallèle de mon activité hospitalière.

Cependant j’ai fait des remplacements en 2019 et 2020 avec un chiffre d’affaire supérieur à 19 000 euros (supérieur à 38 000 euros en 2019 et un peu supérieur à 19 000 euros en 2020) et depuis mon activité a été clôturée depuis un an et demi. Puis-je quand même en bénéficier ?

Je vous remercie vivement

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,

    Le régime RSPM est réservé aux remplaçants, à la condition de ne pas dépasser le seuil des 19 000 € durant 2 années consécutives.
    Vous avez dépassé ce seuil en 2019 et 2020, puis avez cessé votre activité libérale. Nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF pour étudier votre situation, en précisant si vous avez bénéficié du régime RSPM précédemment, ce qui pourra conditionner la possibilité d’y adhérer aujourd’hui.

    Bien cordialement,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *