Professions médicales

Professions médicales : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

2 novembre 2016

Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique


Selon la Cour de Cassation, appeler au monopole des pharmaciens sur les médicaments, ne constitue pas un dénigrement.

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2 juin 2016

Médecins : qui peut bénéficier de l’abattement de 2 % ?


Quelles sont les conditions d’application et le mode de calcul de cet abattement ?

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18 avril 2016

Pharmacie : pas d’avantage fiscal pour un fonds de commerce ayant une activité différente


Une pharmacie acquiert un fonds de commerce de bar/brasserie dans le but de s’agrandir. Peut-elle déduire les sommes versés pour cette acquisition ?

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15 avril 2016

Exonération pour médecins en zones de soins déficitaires


Bonne nouvelle : tous les médecins exerçant en zone de soins déficitaire peuvent bénéficier de cette exonération, quels que soient leur mode d’exercice et leur type d’imposition.

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17 février 2016

Crédit Impôt Recherche : notion de doctorat


Visiblement il y a docteur et docteur !

La Loi de Finances 2015 a précisé et limité la notion de doctorat éligible au CIR.

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17 février 2016

BNC : Abattement de 2% pour les médecins du secteur I


Une précision utile sur l’assiette de calcul de l’abattement forfaitaire de 2% pour les médecins conventionnés du secteur I.

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16 décembre 2015

BNC : déduction forfaitaire de 2% pour les médecins


Les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 2%, selon certaines modalités. Les médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), dépendant du régime dit de la déclaration contrôlée (n°20 35) doivent opter entre : la déduction du montant réel des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, […]

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4 décembre 2015

BNC, CFE : praticiens exerçant en collaboration


Pour les professions libérales, médicales notamment, les recettes à prendre en compte pour le calcul de la CFE sont des recettes nettes. Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en considération pour la définition de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) correspond au chiffre d’affaires hors taxes effectué sur […]

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9 novembre 2015

BNC, aménagements des structures d’exercice des professions libérales


Progressivement, le législateur ajuste le fonctionnement des sociétés propres aux professions libérales de celui des sociétés de droit commun. Les structures d’exercice des professions libérales sont libéralisées, notamment par les décisions suivantes (sans prétendre à l’exhaustivité) : le capital social et les droits de vote d’une société d’exercice libéral (SEL) autre que médicale ne sont […]

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6 juillet 2015

BNC : participation aux charges sociales dans une SCP


Inédit, ce jugement approuve ici une convention dans une SCP qui faisait supporter à l’associé sortant des frais sociaux pendant un an après son départ. Les faits : un avocat sort d’une SCP (Société Civile Professionnelle) dans laquelle il était associé. Une convention est alors signée entre lui et ses associés, définissant les modalités de […]

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5 juin 2015

BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit


Sur certains critères, les professionnels concernés n’ont normalement pas de déclaration BNC n°2035 à souscrire. Ils doivent déclarer leurs revenus à la ligne 1Aj du Cadre 1 «Traitements, salaires», page 3 de la déclaration n° 2042*. Ils peuvent aussi demander à relever, sur option expresse, du régime de droit commun et souscrire une déclaration n° 2035. […]

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3 avril 2015

BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique


L’Administration fiscale vient de fournir de nouvelles précisions qui confirment l’assujettissement à TVA d’un certain nombre d’actes. Désormais, seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique pris en charge intégralement ou partiellement par l’assurance maladie sont exonérés de TVA.  Et l’Administration apporte les précisions suivantes pour l’application de ces nouvelles règles : les actes […]

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