Professions médicales

La prescription par un médecin de produits contenant des substances illicites constitue une faute professionnelle engageant la responsabilité du club.

L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est en principe réservée aux psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes,

Il est possible pour un vétérinaire d’exercer d’autres professions de type BNC. Il est en effet assez courant pour les vétérinaires de pratiquer d’autres activités dans le secteur médical ou dans un secteur hors prestation médicale. Sont assimilées à du BNC et incluses dans la déclaration 2035 les recettes issues de la seconde activité lorsque […]

Dans cet exemple, une société de fait existait entre infirmières libérales, aucun règlement n’avait pourtant été mis en place. Lors de l’arrêt de l’activité de l’une des associés, cette dernière a réclamé sa quote-part des bénéfices. Selon elle, les sociétaires s’étaient entendues sur une répartition proportionnelle aux droits sociaux. La Cour de Cassation donne raison […]

Selon la Cour de Cassation, appeler au monopole des pharmaciens sur les médicaments, ne constitue pas un dénigrement.

Quelles sont les conditions d’application et le mode de calcul de cet abattement ?

Une pharmacie acquiert un fonds de commerce de bar/brasserie dans le but de s’agrandir. Peut-elle déduire les sommes versés pour cette acquisition ?

Bonne nouvelle : tous les médecins exerçant en zone de soins déficitaire peuvent bénéficier de cette exonération, quels que soient leur mode d’exercice et leur type d’imposition.

Visiblement il y a docteur et docteur !

La Loi de Finances 2015 a précisé et limité la notion de doctorat éligible au CIR.

Une précision utile sur l’assiette de calcul de l’abattement forfaitaire de 2% pour les médecins conventionnés du secteur I.

Les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 2%, selon certaines modalités. Les médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), dépendant du régime dit de la déclaration contrôlée (n°20 35) doivent opter entre : la déduction du montant réel des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, […]

Pour les professions libérales, médicales notamment, les recettes à prendre en compte pour le calcul de la CFE sont des recettes nettes. Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en considération pour la définition de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) correspond au chiffre d’affaires hors taxes effectué sur […]