Infirmières : quelles aides en cas de grossesse et de maladie ?

Les infirmières libérales relèvent du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Remboursement des soins, allocations en cas de congé maternité, prime de naissance, indemnités journalières. Petit tour d’horizon des aides possibles pour une infirmière libérale.

L’arrêt maladie de l’infirmier libéral

Arrêt maladie : comment vous organiser ?

Commençons par les mauvaises nouvelles : un arrêt maladie met en péril votre obligation de continuité des soins. Ne travaillant pas, aucune rémunération n’arrive alors que vous continuez à payer toutes vos charges.

En premier lieu, vous signalez votre arrêt maladie à votre caisse dans les 48 heures.

Puis, vous optez pour un infirmier remplaçant ou pour un partage de vos patients avec d’autres infirmiers libéraux. Dans le premier cas, signez impérativement un contrat de remplacement. Il est obligatoire dès 24 heures d’arrêt maladie. Ce contrat protège votre infirmier remplaçant tout comme vous et définit les modalités de facturation, de rétrocession, etc.

Quelles indemnités pour l’infirmière libérale ?

Depuis le 1^er juillet 2021, les arrêts maladie des professionnels libéraux (y compris les PAMC) sont indemnisés, sous conditions, pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours. Le montant versé est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années.

La Carpimko (caisse de retraite des auxiliaires médicaux) verse une indemnité journalière de 55.44 euros + 10.08 euros (conjoint à charge) ou 16.63 euros (par enfant à charge) à compter du 91^e jour d’arrêt. Et cela est soumis à la condition de poursuivre le paiement de vos charges fixes et cotisations sociales, pendant ces 3 mois d’arrêt.

Il est également possible de souscrire un contrat de prévoyance déductible grâce à la loi Madelin pour couvrir les pertes de revenus lors d’un arrêt maladie.

Les congés parentaux des infirmiers libéraux

L’infirmière libérale peut prétendre aux aides détaillées ci-dessous et au remboursement de ses frais médicaux à condition d’être :

• A jour dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires pour la maladie et la maternité
• Affiliée depuis au minimum 10 mois auprès de la Sécurité Sociale.

L’allocation de repos maternel pour l’infirmière libérale

La déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de votre caisse d’assurance maladie. Une allocation de repos maternel d’un montant de 3 428 euros est versée en 2 fois (en une fois si l’accouchement intervient avant la fin du 7^e mois de grossesse). Cette allocation est de moitié lorsqu’il s’agit d’une adoption (1 714 €).

Les indemnités journalières forfaitaires

En complément, des indemnités journalières forfaitaires sont versées lorsque vous arrêtez effectivement de travailler. Par exemple, pour un enfant, le congé maternité est de 16 semaines et vous recevrez un montant maximum de 6 311 euros. Les durées et montants varient en cas de grossesses multiples ou à partir du 3^e enfant.

La prime de naissance

La CAF verse une prime de naissance de 965.34 euros par enfant né (le double pour une adoption), sous conditions de ressources. Elle est versée dans les 2 mois à compter de la naissance. Contrairement aux autres allocations à porter sur la déclaration d’impôt 2035, cette prime à la naissance figure sur votre déclaration d’impôt 2042.

Les remboursements de frais

Les frais engagés dans le cadre de votre suivi médical (examens obligatoires, séances de rééducation postnatale, caryotype, etc.) sont généralement pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Les autres soins effectués par un médecin, une infirmière ou un autre professionnel paramédical sont limités à une prise en charge allant de 60 à 70 %, éventuellement complétée par votre mutuelle.

Les indemnités pour les infirmiers libéraux

Les pères infirmiers libéraux ne sont pas oubliés. La durée et le montant des allocations pour congés paternité varient également en fonction du nombre de naissances. Le père perçoit une indemnité durant 25 jours (32 en cas de grossesse multiple). Le montant journalier perçu est le même que la maman, soit 56.35 € par jour. L’infirmier doit réellement cesser toute activité pendant son congé et compléter diverses déclarations.

Ces allocations, primes, indemnités sont toutes soumises au respect de conditions (ressources, durée d’affiliation, être à jour de ses cotisations obligatoires, etc.). Vérifiez attentivement les conditions, délais et modalités de versement et faites le point avec votre expert-comptable !