Accéder au menu


Infirmier(e) : êtes-vous concerné(e) par le remboursement du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité ?

Infirmier(e) : êtes-vous concerné(e) par le remboursement du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité ?

Le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) fait partie des aides mises en place lors du premier confinement en 2020. Un an plus tard, l’Assurance maladie a réclamé à 4 000 infirmiers libéraux le remboursement d’une partie des sommes perçues au titre du DIPA.

 

Les principes du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité

Au printemps 2020, la pandémie de Covid-19 a stoppé brutalement de nombreuses activités. Cela a été le cas pour beaucoup d’infirmiers exerçant en libéral, alors que le paiement de leurs charges fixes se poursuivait. Les pouvoirs publics ont décidé de verser une aide rapidement, sur la base de données provisoires et déclaratives, sous réserve de régularisation ultérieure. En effet, les données exactes de perte d’activité n’étaient alors pas encore connues.

Dès mai 2020, l’aide a ainsi été versée à 24 000 infirmiers libéraux pour un montant moyen de 1 298 euros. La régularisation a souvent été positive, ajoutant 1 174 euros pour porter l’aide définitive à 2 471 euros en moyenne.

D’après les chiffres de l’Assurance maladie, plus de 200 000 professionnels de santé ont bénéficié d’une aide de 1,26 milliard d’euros pour la période du 16 mars au 30 juin 2020, dont 89,2 millions d’euros pour les infirmiers libéraux.

 

Le remboursement des aides perçues

La mise en place de ce dispositif d’urgence sur la base de données déclaratives et provisoires a pu être source d’erreur. En outre, le versement des aides a débuté en mai 2020 pour une période courant jusqu’au 30 juin 2020. Il est ainsi également possible qu’une reprise d’activité en juin ait pu compenser la perte d’activité subie en avril.

Près de 4 000 infirmiers libéraux ont reçu en septembre 2021 une demande de remboursement de trop-perçu au titre du DIPA. Ils peuvent échelonner le remboursement sur 12 mois maximum.

Vous pouvez faire le point sur les aides perçues, les modalités de calcul et votre chiffre d’affaires avec un l’un de nos experts-comptables des infirmiers libéraux.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.