Quelles aides suite à l’épidémie du virus influenza aviaire ?

Le virus influenza aviaire, connu sous le nom de grippe aviaire, a largement affecté un grand nombre d’entreprises d’élevage, en particulier dans les Pays de la Loire. Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les éleveurs, par ailleurs affectés par les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation du coût de l’énergie en raison de la situation internationale.

Les aides spécifiques pour les entreprises agricoles

Les entreprises agricoles et les industriels agroalimentaires touchés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs. En complément, le gouvernement invite les partenaires commerciaux à adapter les contrats pour assurer la pérennité de la chaîne agroalimentaire. Le médiateur des relations commerciales agricoles peut prendre le relais en cas de difficultés.

• Paiement des cotisations sociales

Plusieurs dispositifs de modulation des appels, de mensualisation, d’avance de trésorerie sont possibles auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole). Par ailleurs, un échéancier de paiement est possible pour certains chefs d’exploitations agricoles en cas de difficultés de paiement dès lors que l’entreprise est viable et à jour de ses déclarations sociales.

En outre, la MSA peut accorder une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 000 euros dans le cadre du fonds d’action sanitaire et sociale.

Enfin, il est possible d’obtenir une remise des majorations et des pénalités de retard.

• Aides du plan de résilience

Le plan de résilience prévoit une aide pour les éleveurs impactés par l’augmentation de l’alimentation animale. Cette aide est prévue pour une durée initiale de 4 mois à compter du 1^er avril 2022.

Le remboursement anticipé de la TICPE est également possible, en complément de la remise carburant de 15 centimes sur le GNR (gazole non routier).

• Indemnité liée à la lutte contre la grippe aviaire

Les propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza aviaire peuvent bénéficier d’une indemnisation. Celle-ci se base sur la valeur marchande objective (VMO). Contactez la direction départementale de la protection des personnes (DDPP) de votre département pour plus de précisions.

Une compensation partielle des pertes subies est en cours d’élaboration par le ministère de l’Agriculture. Elle couvrira l’accouvage, la production amont et aval.

Les aides générales dont peuvent bénéficier les entreprises agricoles

Plusieurs dispositifs généraux sont applicables à la situation particulière des éleveurs :

• Dispositif d’activité partielle : en cas de réduction d’activité conjoncturelle, l’activité partielle peut être mise en place pour des périodes inférieures à 3 mois, sans cumuler plus de 6 mois sur un an ;
• Dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) : en cas de réduction d’activité durable, l’APLD est mise en place par un accord d’entreprise pour réduire jusqu’à 40 % le temps de travail des salariés sur une durée maximale de 24 mois. Le plan de résilience adopté en mars 2022 permet de proroger l’APLD de 12 mois ;
• Échéances sociales et fiscales : l’Urssaf accorde des délais de paiement négociables par les employeurs et travailleurs indépendants. Le service des impôts des entreprises (SIE) peut également accorder au cas par cas des délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) ;
• Prêt garanti par l’État (PGE) : l’État garantit jusqu’à 90 % des prêts bancaires jusqu’au 30 juin 2022, dans la limite de 25 % du chiffre d’affaires (CA) réalisé sur le dernier exercice clos. Toute entreprise peut demander un différé de remboursement du PGE d’un an et peut rembourser le prêt sur une période maximale de 6 années ;
• Soutien dans les dépenses de gaz et d’électricité : le plan de résilience a mis en place une mesure d’urgence temporaire plafonnée pour aider les entreprises dont les dépenses d’énergie représentent plus de 3 % de leur CA et qui deviendraient déficitaires en 2022 en raison de l’augmentation des coûts. Plafonnée à 25 millions d’euros, cette mesure est en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022 ;
• Financement court terme : Bpifrance propose le dispositif AVANCE+ pour les prêts commerciaux et des garanties de prêts court terme ;
• Export : Team France Export est l’interlocuteur privilégié pour bénéficier des dispositifs et aides à l’export, notamment le chèque relance export, l’assurance prospection, le chèque relance VIE, etc.

Si vous faites face à des difficultés, votre premier interlocuteur est votre expert-comptable. Ensemble, vous réalisez un point sur la réalité de votre entreprise agricole et ses perspectives.