Plan de résilience volet alimentation animale

Le conflit en Ukraine entraîne des hausses de prix de l’alimentation animale. Un plan de résilience destiné à prendre en charge une partie de ce surcoût concerne tous les élevages. Ces aides atteignent 489 millions d’euros (400 millions d’euros sur les crédits nationaux et 89 millions d’euros sur la réserve de crise de la PAC – Politique agricole commune). Comment bénéficier de ces aides alors que les délais pour effectuer la demande sont très courts ?

Les conditions pour bénéficier du plan de résilience

Les entreprises qui peuvent prétendre à ces aides doivent :

• Avoir un SIRET actif au moment de la demande ;
• Avoir une charge “alimentation animale” minimale de 3 000 € entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 (période de référence) ;
• Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %.

Le dispositif d’aide consiste en une prise en charge du surcoût de l’alimentation animale pendant une période de 4 mois.

La demande est à effectuer en ligne sur le site France Agrimer à partir de la seconde quinzaine de mai 2022, pour une période de 3 semaines. L’accord de la commission européenne sur ce dispositif freine sa mise en ligne.

Comment calculer cette aide ?

Le montant de l’aide varie selon le taux de dépendance constaté :

• Un forfait unique de 1 000 euros pour un taux de dépendance entre 10 % et 30 % ;
• Un montant de 40 % du surcoût alimentaire pour un taux de dépendance entre 30 % et 50 % ;
• Un montant de 60 % du surcoût alimentaire lorsque le taux de dépendance est supérieur ou égal à 50 %.

Pour calculer le taux de dépendance alimentaire, l’entreprise compare ses comptes 6014 (charge d’aliment) et le total des comptes 60 à 64 (charges totales hors amortissement et frais financiers) du dernier exercice clos au plus tard le 28 février 2022.

Les éleveurs qui relèvent du régime du micro-BA (bénéfices agricoles) calculent le montant des charges d’alimentation grâce à leurs factures d’achat.

Bon à savoir :

Dans le cas d’une installation récente, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, la référence au plan d’entreprise est possible.

Une attestation comptable est nécessaire et doit rappeler :

• Le montant des charges d’alimentation sur la période de référence ;
• Le montant des charges d’alimentation issu du compte 6014 du dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 ;
• Le montant total des charges d’exploitation issu des comptes 60 à 64 du même exercice ;
• L’activité principale du demandeur de l’aide.

Contactez nos experts-comptables spécialisés dans l’agriculture pour vous accompagner dans cette démarche.