Lotisseurs : droit d’adhésion à un CGA
Lotisseurs : droit d’adhésion à un CGA
Posté le dans BTP, Métiers par ComptaCom.
Lotisseurs : droit d’adhésion à un CGAActualisant sa doctrine au travers du BOFIP, l’Administration Fiscale vient de maintenir sa doctrine pour les lotisseurs : ceux ci peuvent adhérer à un centre de gestion agréé, quand bien même leur activité ne serait pas habituelle.
Cette doctrine continue aussi à s’appliquer aux loueurs en meublé exerçant ou non à titre professionnel ainsi qu’à certaines activités à caractère civil.
Source : BOI-DJC-OA-20-30-10-10.
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