BTP

BTP : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

1 décembre 2021

Nouvelle obligation dans le BTP : la mention “déchets” sur les devis


La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose de nouvelles obligations pour le secteur du BTP. L’objectif est d’informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la question du traitement de leurs déchets par les entreprises auxquelles ils font appel. Tout devis doit désormais mentionner […]

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23 novembre 2021

Autoliquidation dans le secteur du bâtiment : principes et obligations


Dans le secteur du bâtiment, le recours à la sous-traitance est très fréquent, notamment pour pouvoir fournir toutes les compétences nécessaires sur un chantier. Un principe d’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique depuis 2014 pour permettre au sous-traitant de ne pas déclarer, ni payer de TVA sur ses prestations. Retrouvez ici […]

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27 août 2020

Nouvelle aide pour favoriser l’embauche des apprentis


Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

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27 août 2020

Coup de pouce financier pour le recrutement des jeunes


Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

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23 juin 2020

Aide des régions : vous avez jusqu’au 15 juillet pour faire votre demande


Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

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18 décembre 2017

Bâtiment et SCCV: attention à l’IS


Les sociétés civiles de construction vente sont exclues du champs d’application de l’IS lorsqu’elles répondent à certaines conditions.

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26 octobre 2017

Cotisations intempéries dans le BTP


Les salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.

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5 septembre 2017

BTP et assurance obligatoire


En cas de défaut d’assurance obligatoire la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

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24 mai 2017

BTP : barème 2017


Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements Rappel : les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle bénéficient d’un barème spécifique d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas). Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements […]

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22 mai 2017

Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.


Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel

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10 mai 2017

Mise en place de la carte BTP


Mise en place de la carte BTP obligatoire

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3 mai 2017

Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi


La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.

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