BTP

Mise en place de la carte BTP obligatoire

La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.

Une simplification fiscale bienvenue pour les petits travaux !

Le taux réduit de TVA ne s’applique pas à la seule mission de détection de la fuite, il faut au minimum superviser les travaux de réparation.

Quelques nouveautés dans le secteur du bâtiment : dispense d’attestation taux réduit, mention d’assurance sur les devis et factures, normalisation des attestations de garantie décennale.

Vous êtes artisan BTP et travaillez régulièrement en hauteur ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide à l’achat d’équipements spécifiques sécurisés.

Cette cotisation, spécifique à ce secteur, n’est pas réévaluée. Rappel : les entreprises du BTP (environ 231 000 adhérents à l’OPPBTP) doivent cotiser à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui participe notamment à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration […]

Des obligations renforcées en cas de sous-traitance. Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance URSSAF (Art. L243-15 du code de la Sécurité Sociale), disponible uniquement en ligne, est obligatoire pour tout contrat de sous-traitance d’un montant minimum de 5 000 € HT, au lieu de 3 000 € TTC auparavant (décret n° 2015-364 du […]

Une nouvelle indication doit être portée sur les devis et factures pour les professionnels du bâtiment. La loi PINEL du 18 juin 2014 est venue modifier la loi du 5 juillet 1996 concernant le développement et la promotion du commerce et de l’artisanat. La loi PINEL précise, dans son article 22, que les personnes inscrites […]

Ce système, instauré l’an dernier, doit notamment permettre de lutter contre la fraude à la TVA. En voici les modalités : travaux et prestataires concernés, conséquences et date d’entrée en vigueur Afin d’intensifier la lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a […]

Rappel : les employeurs du BTP doivent payer à la caisse de congés payés une cotisation affectée au financement d’un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail auquel ont droit, en cas d’intempéries, leurs salariés démontrant avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents. Pour les périodes du 1er […]

Cet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur. Il ne s’agit ici que d’un rappel : les entreprises du secteur du bâtiment doivent obligatoirement verser des cotisations à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), dont la fonction principale est d’encourager la promotion de la […]