Exploitation agricole : plus que quelques jours pour l’aide “pec résilience”

La crise ukrainienne impacte fortement le monde agricole. L’augmentation des prix de l’énergie, du carburant, des engrais ou encore de l’alimentation animale conduit à une baisse importante des marges des exploitations agricoles. Aussi, les pouvoirs publics ont créé une aide “pec résilience” destinée à prendre en charge les cotisations sociales personnelles des exploitants. La demande est à effectuer avant le 12 octobre 2022.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Cette aide s’adresse aux exploitants agricoles dont l’activité relève notamment de :

• la production agricole primaire,
• l’exploitation forestière,
• la prestation de travaux agricoles ou forestiers,
• l’aquaculture,
• la pêche professionnelle à pied ou en eau douce.

Le demandeur doit être affilié à un régime de protection sociale agricole et avoir des difficultés à régler les cotisations sociales :

• sur tout ou partie de la période allant du 1^er mars au 30 septembre 2022, par rapport à la même période en 2021 ou par rapport à la moyenne de 2021 proratisée ;
• en raison d’un surcoût moyen de plus de 50 % des dépenses impactées par la crise ukrainienne (énergie, carburant, engrais, alimentation animale, emballages, etc.). Tout poste de dépenses peut être admis dès lors qu’il est justifié.

La prise en charge s’effectue en priorité sur les cotisations sociales personnelles des exploitants agricoles. Cependant, elle peut également concerner les cotisations patronales et les contributions sociales des employeurs du secteur agricole.

Les modalités de l’aide “pec résilience”

Les cotisations sociales prises en charge sont fixées en fonction des plafonds suivants :

• 30 % du surcoût de dépenses justifiées,
• dans la limite de 3 800 euros (porté à 5 000 euros dans certaines cas spécifiques).

L’aide s’applique :

• en priorité sur les cotisations de 2022,
• éventuellement sur le reliquat de cotisations au titre des années antérieures,
• et enfin sur les cotisations dues au titre de 2023.

La demande s’effectue auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) à l’aide d’un formulaire à compléter avant le 12 octobre 2022. La date limite, initialement prévue au 1^er octobre 2022, a été reportée.

Bon à savoir : il convient de préciser si vous avez déjà sollicité l’aide “mesure alimentation animale”, ainsi que différentes données économiques. Faites appel à votre expert-comptable pour compléter cette demande d’aide.

Ce dispositif d’aide spécifique bénéficie d’un budget global de 150 millions d’euros. Les décisions d’attribution s’effectuent d’ici la fin d’année.