Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?
Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?
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Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.
Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires est due par des organismes qui paient des traitements, salaires, indemnités ou émoluments :
- Lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA, l’année du versement des rémunérations (leurs activités pouvant se situer hors du champ de la TVA, ou bien dans son champ mais exonérées),
- Lorsqu’ils n’ont pas été assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.
Comment se calcule la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires est calculée sur l’assiette de la CSG applicable aux revenus d’activité (ces revenus comprennent les salaires, les primes et indemnités diverses et avantages en nature ou en espèces).
Quel est le barème 2023 de la taxe sur les salaires ?
Chaque année, la taxe sur les salaires est revalorisée.
Le barème pour l’année 2023 est le suivant :
| Taux | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 714 € | ≤ 8 572 € |
| 8,50 % | > 714 et ≤ 1 426 € | > 8 572 et ≤ 17 113 € |
| 13,60 % | > 1 426 € | > 17 113 € |
Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues).
Bon à savoir : les organismes sans but lucratif bénéficient d’un abattement de la taxe qui passe de 21 381 € en 2022 à 22 536 € en 2023.
Quelles sont les rémunérations faisant l’objet d’une exonération ?
Rappelons que les associations qui souhaitent recruter du personnel à l’occasion et pour la durée de manifestations de bienfaisance ou de soutien, dans la limite de 6 manifestations par an, telles que ventes de charité, loto, tombola, kermesse, concerts, bals, ventes de charité, sont exonérées de taxe sur les salaires (CGI, art. 231 bis L).
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2 commentaires à cet article : “Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?”
Bonjour, la taxe sur les salaires concerne donc toutes les associations employeuses qui ne sont pas assujetties à la TVA , dès le 1er salarié, qu’elles que soient leurs activités et modèles économiques ?? Merci
Bonjour,
Oui, vous avez tout à fait raison, la taxe sur les salaires doit bien être déclarée pour les associations non assujetties à la TVA dès le premier salarié.
En revanche chaque association bénéficie d’un abattement annuel (22 536 € pour la taxe due au titre des salaires versés en 2023). Vous serez donc dans l’obligation de la déclarer, mais non redevable de l’impôt.
Bien cordialement,
L’équipe ComptaCom