Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association
Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association
Posté le dans Associations par ComptaCom.
Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre associationLe service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service d’une association. Pour tout savoir sur les modalités côté volontaire et côté association, suivez notre guide.
Les conditions du volontariat associatif
Le volontaire doit avoir plus de 25 ans. Un dirigeant bénévole d’une association est éligible au volontariat associatif.
L’association doit obtenir un agrément de l’Agence du service civique. La demande s’effectue en ligne sur le site de l’agence. L’agrément s’obtient pour une durée de 5 ans renouvelable.
Pour obtenir cet agrément, l’association doit remplir plusieurs conditions :
- exister depuis plus d’un an ;
- assurer une mission d’intérêt général ;
- être capable d’exercer cette mission dans de bonnes conditions ;
- présenter un budget équilibré et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices (l’expert-comptable de l’association vous aide sur ce point);
- disposer de ressources privées à hauteur de plus de 15 % du budget annuel ;
- s’engager par écrit au respect du contrat d’engagement républicain (CER) :
- le respect des lois de la République française,
- la liberté de conscience,
- la liberté des membres de l’association,
- le respect de l’égalité et de la non-discrimination,
- le respect de la fraternité,
- la prévention de la violence,
- le respect de la dignité de la personne humaine,
- le respect des symboles de la République française.
Les modalités du volontariat
L’association et le volontaire concluent un contrat de volontariat. Il définit la mission et ses modalités, notamment la durée, le lieu et l’indemnisation. L’association doit désigner un tuteur qui va veiller au bon déroulement de la mission.
Le volontaire intervient sur une mission d’intérêt général. Elle peut concerner le domaine social, l’éducation, l’environnement, l’humanitaire, le sport, la science, la culture. Sont exclues les missions à caractère religieux ou politique. La mission du volontaire s’exerce en France ou à l’étranger.
Cette mission doit être spécifique et ne pas relever de la gestion courante de l’association, comme le standard ou le secrétariat. Elle doit venir compléter les tâches des salariés et des bénévoles de l’association.
La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée sans dépasser une durée totale de 36 mois. Le rythme de travail se répartit sur 6 jours au plus et à raison de 24 à 48 heures maximum chaque semaine. Le volontaire bénéficie de 2 jours de congés par mois.
L’association doit verser une indemnité mensuelle entre 123,19 € et 824,86 € brut, en France métropolitaine, selon la durée de travail hebdomadaire. Des prestations en nature (repas, transport) sont possibles, mais ne peuvent excéder 50 % de l’indemnité allouée. Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu. Toutefois, elle interrompt le versement des allocations chômage ou du RSA, pendant la durée de la mission de volontariat associatif.
L’association verse des cotisations sociales sur cette indemnité, qui assure une protection sociale (maladie et retraite).
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire