Optimisation fiscale : DEP, moyenne triennale, … mais pas que ?

La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale.

Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres possibilités aussi intéressantes en cette période de manque de personnel pour tous ?

La DEP, un outil fiscal et social pour améliorer la résilience des exploitations

La déduction pour épargne de précaution a remplacé deux dispositifs antérieurs bien connus, la DPI (Déduction pour investissement) et la DPA (Déduction pour aléas).

Elle a le même objectif que la DPA, à savoir inciter les exploitants à placer de l’argent les bonnes années pour la réutiliser les années plus compliquées.

Les « bonnes années », les agriculteurs au réel peuvent opérer une DEP sur leur résultat agricole. Au moins 50% de cette déduction doit être placé sous forme d’une épargne : soit sur un compte bancaire dédié, soit sous forme de fourrages et stocks à rotations longues, soit, sur un compte au sein d’une coopérative.

La déduction permet une réduction de l’assiette sur laquelle seront calculés et les impôts et les cotisations sociales MSA.

Cependant, une DEP devra toujours être réintégrée dans le résultat fiscal de l’exploitant à un moment donné, et sous maximum 10 ans, ou à la cessation d’activité si antérieure à 10 ans.

Le montant annuel est plafonné à 41400 euros et le montant pluriannuel est plafonné à 150000 euros, sauf pour les Gaec où il y a application de la transparence, limitée à 4 associés.

L’article 75-OB ou moyenne triennale pour limiter les tranches de taux d’imposition élevées

Sur option, les contribuables bénéficiant de bénéfices agricoles peuvent être imposés fiscalement sur la moyenne des résultats agricoles de l’année et des deux années précédentes. Cette option engage le contribuable sur 3 ans et se renouvelle tacitement et prend fin automatiquement lors de la cessation d’activité.

Cette option est exclusive de l’option au régime d’étalement prévu à l’article 75-OA que nous traiterons à la suite.

L’année de sortie du dispositif, les revenus de l’année supérieurs à la moyenne triennale seront taxés au taux marginal d’imposition duquel dépend le contribuable.

L’article 75-OA ou régime de l’étalement en vogue au vu de la fluctuation des cours connus ces derniers temps.

Les exploitants peuvent sur option bénéficier d’un étalement sur 7 ans de leurs bénéfices exceptionnels.

Le bénéfice exceptionnel s’entend du « revenu normal » tiré de leur activité courante, mais qui est exceptionnel au vu d’une récolte exceptionnelle, de cours élevés…

Les exploitants qui modifient ou ont modifié leurs conditions d’exploitation pendant l’année de réalisation du bénéfice exceptionnel ou au cours des trois exercices précédents ne peuvent en principe pas bénéficier du système d’étalement.

Le revenu exceptionnel doit simultanément :

• Être supérieur à 25000 euros
• Excéder une fois et demie la moyenne des résultats des trois exercices précédents
• Excéder le montant correspondant à la différence entre les indemnités perçues en cas d’abattage des troupeaux pour raisons sanitaires et la valeur en stock ou en compte d’achats des animaux abattus

Ce dispositif est exclusif du régime d’imposition à la moyenne triennale sauf si le revenu exceptionnel provient d’indemnités perçues en cas d’abattage de troupeaux pour raisons sanitaires.

Cette option comme l’article 75 OB est uniquement fiscale.

L’épargne salariale et la retraite collective, outil d’optimisation fiscale et de fidélisation des salariés.

L’épargne salariale et la retraite collective peuvent permettre d’alléger la charge fiscale de l’exploitant et de se constituer une épargne tant pour l’exploitant que pour ses salariés avec 0% de charges sociales si l’entreprise dispose de moins de 50 salariés.

Un vrai outil de fidélisation en poupe en ses temps de manque de salariés agricoles.

Le dispositif est accessible à toute exploitation ayant embauché un salarié en plus de l’exploitant sous certaines conditions.

Les bénéficiaires sont les salariés, l’exploitant et le conjoint collaborateur.

Différents dispositifs peuvent être mis en place, qu’ils s’agissent de PEE, PEI, Percol, intéressement, PER.

Tous sont soumis à des plafonds différents, tels 8% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) pour le PEE, 16% pour le PEI, 75% pour l’intéressement, soit un maximum en 2023 de 43552 euros par bénéficiaire uniquement en épargne salariale sous réserve des montants de versement volontaire réalisé par le bénéficiaire et des plafonds d’autorisation notamment dans le cas du PEE.

Les versements sont déductibles fiscalement et socialement pour l’entreprise et ne nécessite pas de montant minimum.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil.

Muriel Sorin – Expert Comptable ComptaCom