Loi du 14 juin 2013 et complémentaire santé obligatoire en 2016
Loi du 14 juin 2013 et complémentaire santé obligatoire en 2016
Posté le dans Social par ComptaCom.
Loi du 14 juin 2013 et complémentaire santé obligatoire en 2016Pour rappel, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé en 2016. Des négociations sont en cours dans les branches.
Des études évoquent un coût supplémentaire minimal pour l’entreprise compris entre 400 et 1 500 Euros par salarié selon la nature des garanties.
Pour être exonérés de cotisations, les contrats devront être conformes notamment à la circulaire de septembre 2013. Beaucoup de nos clients reçoivent actuellement des sollicitations, il est recommandé d’attendre les négociations dans la branche d’activité, quitte à régler au 1er juillet 2014 des cotisations sociales sur la quote part des complémentaires santé qui auraient pu être mises en place dans certaines entreprises pour certaines catégories de personnel (exemple : les cadres).
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire