Versement d’un reliquat d’aides directes au titre de la PAC 2023

La campagne 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027. En raison d’une souplesse accordée par la réglementation européenne, il est désormais possible de procéder à un reliquat de paiement d’aides directes en augmentant le montant unitaire de certaines aides. Plusieurs arrêtés, en date du 17 juin 2024, viennent de fixer ces montants réévalués, ce qui va permettre aux agriculteurs français de bénéficier d’un paiement complémentaire pour un montant total de 140 millions d’euros.

Aide complémentaire jeunes agriculteurs

Le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 4 469 euros contre 4 300 euros précédemment.

Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixé à 50.40 euros par hectare contre 49.40 euros antérieurement.

Aides bovines, ovines et caprines

Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, sont les suivants :

• 60 euros par UGB pour le montant unitaire de base (au lieu de 58 euros) ;
• 110 euros par UGB pour le montant unitaire supérieur (au lieu de 106 euros).

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, sont les suivants :

• 22 euros par animal primé pour l’aide ovine de base (au lieu de 21 euros) ;
• 2 euros de majoration aux 500 premières brebis primées à l’aide ovine de base (inchangé) ;
• 6 euros par animal primé pour l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (inchangé).

Le montant de l’aide caprine reste fixé à 15 euros par animal.

Aides couplées végétales

Les montants unitaires des aides couplées végétales sont ainsi fixés :

• aide à la production de prunes : 980 euros (au lieu de 950 euros) ;
• aide à la production de cerises : 631.50 euros (au lieu de 590 euros) ;
• aide à la production de poires destinées à la transformation : 1 300 euros (inchangé) ;
• aide à la production de pêches destinées à la transformation : 563 euros (inchangé) ;
• aide à la production de tomates destinées à la transformation : 1 160 euros (au lieu de 1 140 euros) ;
• aide au maraîchage : 1 747 euros (au lieu de 1 588 euros) ;
• aide à la production de houblon : 447.12 euros (au lieu de 442 euros) ;
• aide à la production de riz : 146.30 euros (au lieu de 133 euros) ;
• aide à la production de pommes de terres féculière : 92.40 euros (au lieu de 84 euros) ;
• aide à la production de semences de graminées : 48.40 euros (au lieu de 44 euros) ;
• aide à la production de blé dur : 54.50 euros (au lieu de 52.55 euros) ;
• aide à la production de chanvre : 83.40 euros (au lieu de 81 euros) ;
• aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences : 122 euros (au lieu de 104.23 euros) ;
• aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne : 149 euros (inchangé) ;
• aide couplée aux légumineuses fourragères hors zone de montagne : 130 euros (inchangé).

Ecorégime

L’écorégime est une nouveauté de la PAC 2023-2027. Il s’agit d’un système de paiement direct aux exploitants agricoles qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. L’aide permet d’accompagner les agriculteurs dans leur transition en massifiant les pratiques agroécologiques.

Les montants unitaires de l’écorégime sont ainsi fixés, par hectare :

• niveau de base : 49.31 euros (au lieu de 46.69 euros) ;
• niveau supérieur : 67.30 euros (contre 63.72 euros) ;
• niveau spécifique à l’agriculture biologique : 97.30 euros (contre 93.72 euros) ;
• bonus haies : 7 euros (inchangé).

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