BNC : obligation d’assurances pour les chiropracteurs et les ostéopathes
BNC : obligation d’assurances pour les chiropracteurs et les ostéopathes
Posté le dans Métiers, Professions médicales par ComptaCom.
BNC : obligation d’assurances pour les chiropracteurs et les ostéopathesÀ compter du 1er janvier 2015 les ostéopathes et les chiropracteurs auront l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, à l’instar des autres professionnels de santé.
Source : Articles 1 et 2 de la loi du 24 février 2014, 2014- 201.
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