Association : le Président pressenti n’est pas forcément le successeur du Président sortant
Association : le Président pressenti n’est pas forcément le successeur du Président sortant
Posté le dans Associations par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Association : le Président pressenti n’est pas forcément le successeur du Président sortantDans une association, un membre du bureau avait posé sa candidature pour succéder au Président bientôt sortant, candidature bien accueillie par le bureau qui en prend acte et décide que le postulant suivra une formation avec le Président en place pour préparer une transition en douceur.
Finalement lors du départ du Président un autre candidat se présente et le postulant initial est battu.
Il demande l’annulation du scrutin mais le Juge le déboute de sa demande : rien n’interdisait une seconde candidature au poste de Président.
Source : CA Aix en Provence du 04 février 2014.
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire