Association : la liberté d’association n’emporte pas tous les droits
Association : la liberté d’association n’emporte pas tous les droits
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Association : la liberté d’association n’emporte pas tous les droitsToute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et le Préfet est en droit de demander des modifications s’il estime que cette manifestation risque de provoquer des troubles graves à l’ordre public, voire d’interdire purement et simplement la manifestation s’il le juge préférable.
C’est donc à juste titre que le Préfet a demandé à une association de défense des animaux de modifier la localisation de sa manifestation. En effet le lieu initial prévu était devant l’entrée d’un cirque, risquant ainsi de provoquer des échauffourées avec le personnel et d’autres débordements à un endroit où par définition les enfants sont nombreux.
Source : CAA Lyon, 30 janvier 2014, n° 13LY00707.
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