Temps partiel : législation applicable au 01.01.2014
Temps partiel : législation applicable au 01.01.2014
Posté le dans Social par ComptaCom.
Temps partiel : législation applicable au 01.01.2014A l’origine, le texte devait s’appliquer au 1er Janvier 2014 mais avait vu son application repoussée pour permettre au maximum d’accords de branche d’être mis en place.
Nous résumons, ci-dessous dans l’annexe , les principales dispositions applicables au 1er juillet 2014, sauf disposition conventionnelle autre.
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