RSI : harmonisation des taux de cotisation invalidité-décès pour les artisans et commerçants en 2015
RSI : harmonisation des taux de cotisation invalidité-décès pour les artisans et commerçants en 2015
Posté le dans Social par ComptaCom.
RSI : harmonisation des taux de cotisation invalidité-décès pour les artisans et commerçants en 2015Dans le cadre de l’harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans, des industriels et des commerçants, leur taux de cotisation est unifié au 1er janvier 2015 : il passera à 1,3% contre 1,1% pour les industriels et les commerçants et 1,6% pour les artisans actuellement.
Par ailleurs, les conditions d’ouverture aux indemnités journalières maladie seraient également simplifiées.
Source : Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014.
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