Accéder au menu


RSI :‎ harmonisation des taux de cotisation invalidité-décès pour les artisans et commerçants en 2015

RSI :‎ harmonisation des taux de cotisation invalidité-décès pour les artisans et commerçants en 2015

Dans le cadre de l’harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans, des industriels et des commerçants, leur taux de cotisation est unifié au 1er janvier 2015 : il passera à 1,3% contre 1,1% pour les industriels et les commerçants et 1,6% pour les artisans actuellement.

Par ailleurs, les conditions d’ouverture aux indemnités journalières maladie seraient également simplifiées.

Source : Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.