Associations : nomination d’un Administrateur provisoire
Associations : nomination d’un Administrateur provisoire
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Associations : nomination d’un Administrateur provisoireEn cas d’impossibilité matérielle de nommer ou définir les dirigeants d’une association et face à plusieurs groupes s’opposant pour prendre le pouvoir et certifiant avoir la légitimité pour diriger celle-ci, le Juge a la possibilité de nommer un Administrateur provisoire, plus spécifiquement au vu des conséquences nuisibles de ces rivalités.
Nous indiquons souvent que les règles associatives laissent une grande liberté de rédaction des statuts et des codes de gouvernance, un peu à l’image des SAS en matière de sociétés commerciales.
Pour autant, cette liberté d’organisation ne doit pas impliquer une complaisance ou une confusion pouvant devenir une réelle entrave en cas de désaccord entre les membres, ou risquer de mettre l’association en péril.
Source : Cour d’Appel Fort de France du 04 avril 2014, n°13/00804.
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
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