Tabac : RAVGDT
Tabac : RAVGDT
Posté le dans Commerce de biens par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Tabac : RAVGDTLe régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet à chaque gérant (le caractère intuitu personnae du mandat est ici décisif) d’acquérir chaque année un certain nombre de points, déterminé par les volumes de tabac vendus ainsi que les tranches de remise (le coefficient est dégressif, plus la remise acquise est importante, plus le nombre de points acquis diminue proportionnellement).
Ces points se capitalisent d’année en année et à 65 ans, le débitant peut liquider sa retraite dite « tabac », dont le montant annuel s’éleve alors au nombre de points multiplié par, actuellement, 2,11 Euros (valeur au 1er juillet 2014, inchangée par rapport au 1er juillet 2013).
Rappelons aussi qu’il est possible de liquider sa retraite tabac à partir de 60 ans, avec un abattement de 23% sur le montant de la pension.
Enfin et sauf si le gérant de débit de tabac a opté pour le non-assujettissement de ses remises nettes aux cotisations RSI, cette retraite tabac se cumule à la retraite des commerçants.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire
contactez-nous
1 commentaire à cet article : “Tabac : RAVGDT”
La retraite RAVGDT est payée tout les 3 mois: c’est 3 mois d’avance ou à posteriori ?