CHR : propositions d’amélioration du RSI

« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle » estime Roland Heguy, Président de l’UMIH (source : revue l’hôtellerie du 12 mars 2015).

Suite à une étude menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et en complément des travaux conduits par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreuses difficultés ont été soulevées, au rang desquelles la première est la quasi impossibilité de contacter un interlocuteur digne de ce nom.

Pour aller plus loin, le syndicat évoque un certain nombre de propositions pratiques et pleines de bon sens, parmi lesquelles :

1. un remaniement de la gouvernance du RSI avec des instances paritaires (50% de chef d’entreprises, 50% de membres d’organisations professionnelles représentatives),
2. l’abrogation de l’assujettissement des dividendes aux cotisations RSI, pour une meilleure égalité entre les différentes formes juridiques d’exploitation,
3. une tarification compréhensible et transparente,
4. la suppression de la procuration de collecte aux URSSAF.

Précisons que l’Ordre des Experts Comptables avait déjà fait une proposition très pratique qui n’avait pas retenu l’attention des pouvoirs publics : puisque de toute façon les experts comptables vérifient les cotisations RSI de leurs clients et leur délivrent en amont de cette administration les échéanciers des cotisations, pourquoi ne pas passer en mode déclaratif avec auto-liquidation des cotisations, de la même façon que pour les cotisations sociales salariées ?

Rappelons enfin que d’une façon générale, le statut TNS coûte moins cher que le statut assimilé salarié cadre pour les entrepreneurs.

Source : www.umih.fr