Agricole : Prendre sa retraite

L’installation est souvent synonyme de parcours du combattant tant les démarches sont nombreuses pour obtenir les aides. Mais prendre sa retraite n’est pas aussi simple et un calendrier est à respecter. La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a renforcé le dispositif départ-installation.

J – 4 ans :

Chaque exploitant, quatre ans avant qu’il atteigne l’âge requis pour bénéficier de la retraite, recevra une information selon laquelle il doit déclarer son intention de cesser son activité.

J – 3 ans :

Sauf en cas de force majeure, trois ans au moins avant votre départ en retraite, vous devrez adresser à la chambre d’agriculture de votre département, une DICAA (déclaration d’intention de cessation d’activité agricole) sur le formulaire cerfa n°14453*02. Cette déclaration permet de trouver un repreneur, si vous n’en avez pas un. Elle est obligatoire pour bénéficier de l’autorisation à poursuivre la mise en valeur de votre exploitation sans que l’exercice de cette activité professionnelle fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire.

J – 2 à 1 an :

Si vous louez des terres et que vous voulez prendre votre retraite, vous notifierez votre décision de résilier vos baux à vos propriétaires au moins douze mois avant la fin d’une période annuelle du bail suivant la date à laquelle vous aurez atteint l’âge requis. Par exemple, si vous avez droit à votre retraite au 31/08/2016 et que vous avez un bail qui a commencé au 1^er octobre, vous enverrez au plus tard le 30/09/2015 un congé à votre propriétaire pour une résiliation du bail au 30/09/2016. Toutefois, une résiliation amiable du bail est toujours possible pour faire coïncider la date de résiliation avec la date de retraite.

J- 3 ou 4 mois

Il est temps de faire votre demande de retraite. Si vous avez cotisé auprès de la MSA, du RSI, de la CNAV et de la CAVIMAC, vous n’avez qu’une seule demande à faire auprès de la caisse de retraite de votre choix, de préférence auprès de celle dont relève votre dernière activité. Si vous avez cotisé dans d’autres régimes, vous devrez adresser une demande auprès de chaque organisme concerné.

Jour J

Si vous êtes exploitant individuel, vous enverrez au CFE un formulaire P4 pour votre cessation d’activité. Si vous êtes en société, il faudra tenir une assemblée générale pour votre retrait, déposer un dossier au CFE. Ensuite, vous transmettrez à la MSA un exemplaire du procès verbal mentionnant votre arrêt d’activité et un extrait Kbis.

La retraite se prépare sur une période plus ou moins longue, le temps de trouver un repreneur et de faire toutes les démarches. N’attendez pas le dernier moment pour en parler avec un conseiller MSA et avec vos partenaires.