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Justification des frais de déplacement professionnel

Justification des frais de déplacement professionnel

Il est nécessaire de pouvoir justifier ses frais professionnels !

Pour définir le kilométrage relatif aux déplacements professionnels réalisés avec un véhicule de type « Hummer » par un entrepreneur en maçonnerie, l’Administration est en droit de se baser sur les factures d’entretien dudit véhicule et de reconstituer les trajets en fonction des chantiers figurant dans la comptabilité et des factures d’achat de matériaux censés être transportés dans ce véhicule.

La présentation d’attestations de clients et fournisseurs indiquant que le demandeur utilise le véhicule Hummer dans le cadre de son activité professionnelle ne suffit pas à prouver que la totalité du kilométrage de ce véhicule a été effectuée pour l’exercice de son activité professionnelle.

Source : CAA Nancy 23 avril 2015, n°14NC00205.

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