Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?
Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?L’élevage d’animaux est une activité agricole, quel que soit le type d’élevage.
Dans ces deux arrêts, deux sociétés élevaient des lapins d’expérimentation, pour des laboratoires de recherche notamment.
L’Administration avait refusé de considérer cette activité comme agricole, ce qui impliquait l’assujettissement à la taxe foncière des deux bâtiments d’élevage. Pour rappel, l’article 1382-6* du CGI exonère de la taxe sur les propriétés bâties les bâtiments à usage agricole.
Ici et « quelle que soit la finalité de l’élevage » le Conseil d’État considère qu’il s’agit d’actes inclus dans le cycle de développement biologique des animaux. L’activité a donc bien une spécificité agricole, impliquant l’exonération de taxe foncière.
À noter que ces arrêts à orientation fiscale pourraient avoir leur équivalent en matière de droit des baux, une société élevant des animaux dans un but autre que la consommation humaine pouvant bénéficier de la protection des baux ruraux.
Source : Conseil d’État du 17/06/2015 n°371625 et 379276.
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0 commentaires à cet article : “Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?”
[…] Une société produisant du champagne peut-elle être assimilée à une activité agricole et donc de fait être assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties? La même question se posait déjà dans un précédent article pour un élevage de lapins : http://www.compta.com/blog/agricole/agricole-caractere-agricole-dune-activite-delevage/6653 […]