Cotisations sociales 2016 des non-salariés
Cotisations sociales 2016 des non-salariés
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Cotisations sociales 2016 des non-salariésNouvelles informations sur les cotisations sociales des non-salariés.
- diminution des cotisations sociales de 7 points : elle portera sur la cotisation maladie/maternité dont le taux passerait de 10.04 à 3.04
- report des cotisations dues en 2016 pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont le montant des revenus professionnels pour 2015 est inférieur à 4 248 €. Cela concerne l’ensemble des cotisations et contributions personnelles dues en 2016. En sont exclus les paiements liés aux procédures contentieuses. Ce report des cotisations sociales d’un an reconductible dans la limite de 3 ans serait automatique lors de l’émission annuelle des cotisations sociales de l’automne 2016.
Si des exploitants estiment qu’ils remplissent cette condition d’éligibilité (revenu 2015 inférieur à 4 248 €), ils ont la possibilité de ne pas tenir compte des appels fractionnés en cours ou à venir en 2016 ou solliciter l’annulation des prélèvements. Dans ce cas, la MSA demande aux exploitants de faire connaître leur situation soit au moyen d’un formulaire téléchargeable, soit en les contactant par téléphone ou dans les agences, pour éviter les rappels et majorations.
Source : courrier du ministre de l’Agriculture du 25/02/2016
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