Bureau de vote au siège d’une association : respect de la neutralité
Bureau de vote au siège d’une association : respect de la neutralité
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Bureau de vote au siège d’une association : respect de la neutralitéDans le cadre d’élections, un bureau de vote peut se situer au siège d’une association, à certaines conditions.
La règle : l’aménagement de locaux accueillant le scrutin ne doit pas nuire au bon déroulement du vote, et particulièrement à la liberté et à la sincérité des suffrages exprimés.
Dans le cadre d’élections municipales, un bureau de vote avait été installé au siège d’une association dont la présidente figurait sur une des listes de candidats. Les juges ont considéré que cette situation n’altérait pas la sincérité du scrutin, étant donné que dans le local se trouvaient tracts et banderoles ne faisant état d’aucune position partisane et ne se rapportant pas à la campagne électorale en cours.
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Source : Conseil d’Etat du 16 février 2015, n°382126 A.
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