Visite médicale d’embauche : les associations aussi

En matière de médecine du travail, l’association est soumise aux mêmes obligations que tout autre employeur. Elle doit donc s’assurer que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu !

Rappel : lors d’un recrutement, l’employeur doit procéder à une déclaration préalable à l’embauche, qui inclut un examen médical d’embauche (C. trav. art. R 1221-2).

En pratique, les associations de Médecine du Travail ne réalisent pas systématiquement ces visites, soit parce que l’URSSAF ne leur transmet pas l’information, soit parce qu’elles ne font pas face à leurs missions.

Nous vous conseillons donc de confirmer par écrit l’embauche de tout salarié à l’association de Médecine du Travail dont vous dépendez.

Cet arrêt concerne une association exerçant dans le domaine de l’événementiel. Il rappelle que l’absence de visite médicale d’embauche engage la responsabilité pénale de l’employeur, même s’il a procédé à la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) dans les délais. La Cour de cassation rappelle ici que l’employeur a l’obligation légale de s’assurer que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu. À défaut, la condamnation pénale est justifiée. Ce jugement confirme une jurisprudence antérieure (cass. soc. 18-12-2013 n° 12-15.454).

Cependant, l’employeur peut se retourner contre le service de santé (Cass. 1e civ. 19-12-2013 n° 12-25.056).

Il est vrai que ce principe peut manquer de pragmatisme, notamment pour les embauches de très courte durée ou, par exemple, les contrats interrompus avant la fin de la période d’essai. La convocation à la visite médicale peut alors parvenir à l’entreprise après le départ du salarié !

Pour vos formalités d’embauche, contactez nos experts.

Source : Cass. crim. 12 janvier 2016 no 14-87.695 (no 5888), Sté TPNG crystal event : RJS 3/16 n° 184.