Promotion de boissons alcoolisées : les règles s’assouplissent
Promotion de boissons alcoolisées : les règles s’assouplissent
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Promotion de boissons alcoolisées : les règles s’assouplissentLa promotion des ventes d’alcools liés à une région ou à un patrimoine est désormais légale ! La loi Even en précise les modalités.
Rappel : la publicité, directe ou indirecte, en faveur des alcools est réglementée (articles L 3323-2 et L 3323-4 du Code de la Santé Publique) et plutôt restrictive.
Désormais ne sont plus considérés comme publicité « les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, un terroir, un itinéraire, une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de qualité ou d’origine, ou protégée ».
En résumé, la loi Even ne s’appliquerait plus aux publicités faisant la promotion d’un lieu historique, d’un terroir, d’un patrimoine…
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Sources : loi 2016-41 du 26 janvier 2016 ; article L 3323-3-1 nouveau, CSP.
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