Accessibilité pour les personnes handicapés en 2015 dans les ERP
Accessibilité pour les personnes handicapés en 2015 dans les ERP
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Accessibilité pour les personnes handicapés en 2015 dans les ERPLa loi de 2005 a instauré deux grandes obligations en matière d’accessibilité.
La première concerne les établissements recevant du public, les lieux de travail et les locaux d’habitation : ceux-ci devraient être accessibles à toute personne handicapée en 2015.
La seconde concerne les transports, la voirie et les espaces publics qui doivent être organisés pour permettre, à la même date, l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Un rapport du comité interministériel de l’accessibilité, publié le 25 septembre dernier, constate que ce double objectif ne pourra pas être atteint en 2015 : « Entre la loi de 2005 et l’objectif d’accessibilité de 2015, nous sommes bien loin du compte » a constaté le Premier Ministre, Monsieur AYRAULT.
Toutefois pour l’instant ni dérogations ni délais supplémentaires ne sont évoqués par ce comité.
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0 commentaires à cet article : “Accessibilité pour les personnes handicapés en 2015 dans les ERP”
Oui enfin, depuis le 25 septembre il s’est passé des choses !
Les Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée) ont été validés, et il existe des dérogations, comme des extensions de délais allant de 3 à 10 ans selon les cas.
Pour un article du 19/01/2014, les informations ne sont pas très à jour …
à lire :
http://www.lagazettedescommunes.com/157891/derogations-bonus-malus-tous-les-details-sur-les-agendas-d%E2%80%99accessibilite-programmee-par-claire-lise-campion/
Merci beaucoup pour vos précieuses informations.
Selon nos informations, pour les lieux de travail, seuls les locaux des entreprises de plus de 20 salariés sont concernés.
Bonjour,
Nous avons des solutions, surement pas toutes les solutions, mais peut-être celle qui vous convient