Activités équestres : de quel régime relèvent-elles ?
Activités équestres : de quel régime relèvent-elles ?
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Activités équestres : de quel régime relèvent-elles ?Rappel : pour les BNC, les revenus accessoires qui relèvent de la catégorie des BA (Bénéfices Agricoles) sont pris en compte dans le calcul des recettes imposables pour la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Les revenus provenant des activités de préparation et d’entrainement des chevaux et autres équidés domestiques sont imposables dans la catégorie des BA sauf pour les activités de spectacle, qui relèvent elles, des BIC ou BNC.
Sont donc imposables, dans la catégorie des BNC, seulement pour les activités exercées à titre non professionnel :
- les propriétaires faisant l’acquisition d’une ou plusieurs poulinières mises en pension dans un centre équestre ou un haras (notion d’éleveurs sans sol),
- les propriétaires non éleveurs et non entraineurs.
Relèvent alors des BNC professionnels : les moniteurs, instructeurs, professeurs d’équitation qui exercent à titre indépendant ainsi que les accompagnateurs de tourisme équestre (exerçant également indépendamment).Source : CGI n°155 et s.
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