Activités lucratives de l’association : comment bien les sectoriser

Comment sectoriser les activités lucratives d’une association ?

Certaines associations exercent parfois des activités lucratives aux côtés de leurs activités non lucratives principales. Elles se voient alors imposer au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices de leurs activités commerciales. Découvrons comment sectoriser les activités lucratives de l’association.

Pourquoi isoler les activités commerciales de l’association ?

Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur comptable spécifique permet de limiter l’imposition à ce seul secteur.

Par définition, les associations ont un caractère non lucratif. Ne cherchant pas à réaliser des profits, elles ne sont pas imposables comme le sont les entreprises sur leurs activités.

Toutefois, de nombreuses associations exercent à titre accessoire des activités commerciales comme la vente de produits griffés, la billetterie d’événements, etc. Elles peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération d’impôt :

• si la gestion est désintéressée ;
• si les activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé ;
• si l’activité lucrative représente une part marginale du budget de l’association et reste accessoire.

Les associations peuvent également organiser 6 manifestations ou événements par an à leur profit exclusif sans être imposables sur les recettes ainsi générées.

En dehors des recettes tirées de ces manifestations, l’association doit :

• déclarer et payer des impôts sur l’ensemble de ses activités, dès lors que les activités lucratives représentent une part principale des ressources de l’association ;
• déclarer et payer des impôts sur les activités lucratives marginales si elles dépassent le montant de 73 518 euros par an (seuil 2022).

Comment isoler les activités lucratives de l’association au niveau comptable ?

Des activités lucratives de nature différente

Avant tout, les activités lucratives doivent pouvoir être dissociées des autres activités de l’association. La nature de ces prestations est différente de celles des activités principales non lucratives de l’association, même si ces activités peuvent être complémentaires.

Les activités non lucratives doivent rester prépondérantes. Pour cela, l’association compare le montant des recettes commerciales générées par rapport à l’ensemble de ses moyens de financement (cotisations, subventions, dons, legs, etc.).

L’association peut également comparer les effectifs et les moyens affectés à chaque activité lucrative et non lucrative.

L’administration fiscale tolère une comparaison sur plusieurs années pour lisser les effets d’une situation exceptionnelle.

La sectorisation des activités en pratique

Si les moyens affectés aux activités commerciales sont spécifiques, la sectorisation est simple : les locaux, les matériels et les salariés sont comptabilisés dans le secteur lucratif.

La plupart du temps, des éléments sont communs à toute activité de l’association. Un prorata d’utilisation au temps passé est alors envisageable. Les charges se répartissent aussi au prorata entre les différentes activités.

En complément, un bilan fiscal d’entrée doit être établi le 1^er jour du 1^er exercice soumis à l’IS. Ce bilan comporte les éléments d’actif et de passif affectés aux activités lucratives. La valeur de chaque élément correspond à la valeur réelle à la date du bilan.

L’imposition des activités lucratives de l’association

L’association établit une déclaration de résultat n° 2065 pour son secteur lucratif.

Le résultat bénéficiaire est imposé au titre de l’IS au taux normal de 25 %. Le taux réduit de 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfice s’applique, comme pour les entreprises, si le chiffre d’affaires global du secteur lucratif reste inférieur à 10 millions d’euros pour l’exercice concerné.

L’association règle son impôt sur les sociétés spontanément. L’année suivante, il donne lieu au versement de 4 acomptes, sauf dispense.

Faites-vous accompagner par un expert-comptable spécialisé dans les associations. Les spécificités du secteur associatif nécessitent une connaissance parfaite pour bien sectoriser chaque élément. Les associations évoluent dans un contexte réglementaire avec de nouvelles règles chaque mois. Citons par exemple la comptabilisation des dons reçus de l’étranger ou les dons reçus des pouvoirs publics. Nous accompagnons les associations pour leur comptabilité, pour leurs déclarations fiscales et sociales ainsi que pour les formalités juridiques.