Agricole : mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté

Les agriculteurs ayant des revenus limités ont pu choisir en 2015 ou pourront choisir exceptionnellement en 2016 le calcul de leurs cotisations sur le montant de leurs revenus de l’année antérieure. De plus, la cotisation minimum Amexa (assurance maladie) serait diminuée.

Afin d’anticiper une baisse de revenus et d’améliorer leur trésorerie, les exploitants agricoles ayant eu des revenus très réduits en 2014 pourront, en 2016, opter pour l’évaluation de leurs cotisations sur la base des revenus de l’année antérieure (2014 et 2015) au lieu de l’assiette triennale de droit commun.

Attention cependant : pour pouvoir bénéficier de cette mesure en 2015, les chefs d’exploitation doivent être aujourd’hui assujettis à l’assiette triennale et avoir déclaré des revenus professionnels 2015 inférieurs à 4 184 €.

Sous réserve d’éventuelles précisions techniques à venir, à la fin de cette dérogation, valable 1 an ou 2 ans selon l’option choisie par l’exploitant en 2015 et/ou en 2016, l’assiette triennale serait de nouveau applicable.

Parallèlement, l’assiette minimum Amexa (assurance maladie) a été diminuée de moitié et est ramenée à 4 184 € (11% du plafond annuel de la sécurité sociale) au lieu de 7 688 € (800 SMIC). La cotisation minimum AMEXA passe ainsi de 833 € à 454 € en 2015 pour tous les agriculteurs, y compris nouvellement installés. L’application de cette règle serait systématique et ne nécessiterait aucune démarche de la part des assurés.