Agricole : nouveau plan de soutien.
Agricole : nouveau plan de soutien.
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : nouveau plan de soutien.Le gouvernement vient de lancer un plan d’aides appelé « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. »
Le calcul des cotisations pour les agriculteurs les plus en difficulté sera annuel et non plus triennal.
Ainsi, les agriculteurs auront accès aux prestations sociales plus facilement. Les conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA) seront assouplies.
Pour 2017, la possibilité de calculer les cotisations sur la base des seuls revenus de 2016, sera ouverte :
- aux exploitants présentant un revenu moyen inférieur à 4 248 € en 2015 et en 2016 ;
- aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés présentant un revenu inférieur à 4 248 € en 2016.
Une enveloppe exceptionnelle de 4 millions d’Euros sera attribuée à la MSA dans le cadre du fond d’action sanitaire et social, pour renforcer la possibilité de financer un remplacement temporaire pour les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel.
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