AGRICOLE : NOUVEAUX TAUX POUR LES PRÊTS BONIFIÉS !
AGRICOLE : NOUVEAUX TAUX POUR LES PRÊTS BONIFIÉS !
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
AGRICOLE : NOUVEAUX TAUX POUR LES PRÊTS BONIFIÉS !Une note de service du 21 avril 2015 diffuse les taux de base applicables, entre le 1er mai et le 31 juillet 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l’autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
La valeur du taux de base applicable aux banques est établie à 2,23% au lieu de 2,43% auparavant. La rémunération des banques est, quant à elle, forfaitaire par prêt bonifié (40 € en 2015).
Les taux des prêts s’établissent donc ainsi durant cette période :
| Catégories de prêts | Zone de plaine | Zone défavorisée |
| MTS-JA | 2,5% | 1% |
| MTS-autres | 3,5% | 2% |
| MTS-CUMA | 0,23% | 0% |
Nota : la prochaine modification du taux de base devrait avoir lieu à partir du 1er août 2015.
Source : note service DGPAAT/SDEA/2015-404 du 21 avril 2015.
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0 commentaires à cet article : “AGRICOLE : NOUVEAUX TAUX POUR LES PRÊTS BONIFIÉS !”
Sujet très intéressant, j’ai appris beaucoup de chose