Accéder au menu


Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficulté

Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficulté

La date limite de validation des demandes d’aides aux exploitations produisant des oeufs de consommation est reportée au 30 juin 2015.

L’instruction technique citée en référence précise, en son annexe, la répartition régionale de l’enveloppe (500 000  €) attribuée au dispositif du Fonds d’Allégement des Charges (FAC) au bénéfice des élevages de poules pondeuses réalisant une production d’oeufs de consommation les plus endettés qui subissent des difficultés financières. Elle détermine également la date limite de transmission des dossiers à FranceAgriMer au 30 juin 2015 (cette date était initialement fixée au 31 mars 2015).

Source : Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-418 du 30/04/2015.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *