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Aide au contrat de génération pour les entreprises de plus de 50 salariés

Aide au contrat de génération pour les entreprises de plus de 50 salariés

Les entreprises de 50 à 299 salariés qui souhaitent bénéficier de l’aide financière au contrat de génération doivent établir un diagnostic sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors, puis négocier un accord d’entreprise ou, à défaut, élaborer un plan d’action. Le diagnostic préalable est joint à l’accord ou au plan d’action, et déposé auprès de l’Administration.

Les entreprises couvertes par un accord de branche étendu relatif au contrat de génération sont dispensées de l’obligation de négocier leur propre accord. Mais elles restent tenues d’élaborer un diagnostic préalable, qu’elles doivent transmettre à la Direccte.

Les entreprises concernées peuvent soit élaborer leur propre diagnostic, soit télécharger un formulaire type proposé sur www.contrat-generation.gouv.fr.

Le formulaire type d’auto-diagnostic est complété en ligne. Il comprend diverses informations et notamment la pyramide des âges dans l’entreprise, les catégories socio-professionnelles et types de contrat de travail des jeunes et des seniors, les prévisions de départ à la retraite, les perspectives de recrutement, les compétences clés de l’entreprise, les conditions de travail et égalité professionnelle femmes/hommes…

En conclusion, l’employeur doit indiquer les enjeux mis en évidence par ce diagnostic pour son entreprise.

Le diagnostic préalable est ensuite télétransmis à l’Administration sur le site précité, avec le plan d’action ou l’accord d’entreprise.

L’entreprise couverte par un accord de branche étendu doit seulement déposer son diagnostic et saisir l’identifiant de la convention collective à laquelle il se réfère.

L’employeur peut ensuite remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière. Aucune pièce justificative ne sera à joindre.

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