Aide aux centres équestres – Période 2

Une seconde aide d’urgence pour les centres équestres et poneys clubs a été mise en place par les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation. Cette aide exceptionnelle vise à aider les établissements équestres (établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines) à faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du Covid-19, notamment du fait des restrictions de déplacement (confinement et couvre-feu).

La seconde aide pour les centres équestres dans le cadre de l’épidémie de  Covid-19

Ce dispositif est concrétisé par le Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 et l’arrêté AGRT2105848A paru au journal officiel du 1 er avril 2021. Cette aide sectorielle fait suite à celle mise en place en juin 2020, elle s’adresse à tous les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le montant de cette seconde aide a été fixé à 60€ par équidé d’instruction (dans la limite de 30 équidés maximum par centre).

Pour bénéficier de cette aide, les professionnels des centres équestres doivent impérativement faire leur demande avant le 1er mai 2021.

Cette aide exceptionnelle s’adresse à tous les établissements, y compris ceux qui ont déjà bénéficié du soutien financier mis en place en juin 2020.

Quelle procédure pour les établissements ayant déjà reçu l’aide en juin 2020 ?

• La demande se fait par demande simplifiée (permettant d’ajuster le nombre d’équidés présents dans la structure).
• Le lien pour accéder au formulaire sera transmis par mail la semaine du 6 avril 2021 à l’adresse indiquée lors de la première demande d’aide.
• Pour ceux qui n’auraient pas reçu le mail il est possible d’en faire la demande à l’adresse : aide-aux-centres-equestres@ifce.fr en précisant l’objet de la demande.

Quelle procédure pour les nouveaux établissements demandeurs en 2021 ?

• Il suffit de faire la demande d’aide via le lien suivant avant le 1^er mai 2021. https://diffusion.ifce.fr/index.php/897335/lang-fr

Les critères d’éligibilité pour recevoir l’aide aux centres équestres

Les établissements équestres doivent pouvoir fournir les éléments suivants :

• Nom et coordonnées de l’établissement
• Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement
• Relevé d’identité bancaire
• Numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement
• Numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
• Déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises».

En plus de ces documents, il pourra être demandé :

• Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande.
• Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.

D’une manière générale, retrouvez sur notre blog les derniers dispositifs parus dans le cadre de la pandémie de Covid-19