Tout savoir sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et l’évolution des dispositifs

Le Gouvernement réaffirme son engagement pour une mobilité plus verte en 2025. Du fait des contraintes budgétaires, il ajuste ses aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Son objectif vise à encourager l’achat ou la location de modèles 100 % électriques et ainsi favoriser la transition énergétique.

Voici un résumé des principaux dispositifs en vigueur depuis le 2 décembre 2024.

Le bonus écologique recentré sur les véhicules électriques neufs

La France affiche un taux de 17,1 % de ventes de voitures neuves 100 % électriques sur le début de 2024. Elle surpasse ainsi la moyenne européenne. Le but est clair : devenir l’un des pays les plus avancés en matière d’électrification des véhicules légers.  L’État consacrera près de 700 millions d’euros aux aides en 2025, pour y parvenir.

Le bonus écologique : barèmes 

Le bonus écologique pour l’achat ou la location de voitures électriques neuves est maintenu (27 % du coût d’acquisition TTC), mais avec un montant maximal adapté aux revenus : 

• 4 000 euros pour les foyers modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 €).
• 3 000 euros pour les ménages intermédiaires (revenu fiscal de référence par part supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €).
• 2 000 euros pour les ménages aisés (revenu fiscal de référence par part supérieur à 26 200 €). 

Bon à savoir : si vous avez commandé votre véhicule neuf avant le 2 décembre 2024, vous pouvez bénéficier de l’ancien barème à condition que la voiture soit livrée avant le 14 février 2025. 

Consultez cet article connexe : « Alourdissement de la fiscalité applicable à un véhicule de tourisme ».

Les conditions d’éligibilité 

Pour profiter des dispositifs en vigueur, les véhicules doivent : 

• relever de la catégorie M1 (genre VP), ce qui exclut les camionnettes ;
• être un véhicule neuf (1ère immatriculation du véhicule) ;
• fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;
• Être achetés ou loués avec un contrat de location d’une durée suffisante. 

Les demandeurs, particuliers ou personnes morales, doivent : 

• justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité ;
• fournir une preuve d’achat ou de location du véhicule avec la date de facturation ;
• Présenter un revenu fiscal de référence qui coïncide avec le barème applicable.

La suppression de certaines aides 

Certains dispositifs d’aide disparaissent : 

• la prime à la conversion pour toutes les catégories de véhicules ;
• le bonus écologique pour les cycles, trois-roues, quadricycles à moteur et vélos. 

Ces suppressions visent à concentrer les financements sur les voitures particulières et camionnettes électriques pour atteindre les objectifs environnementaux.

Leasing social : un succès reconduit 

Le dispositif de leasing social mis en place en 2024 a séduit environ 50 000 ménages modestes. Il leur a permis d’accéder à des véhicules électriques performants à des loyers abordables.  

Le gouvernement reconduit ce programme en 2025. Les modalités précises seront annoncées prochainement.

Prime au rétrofit et aides pour les camionnettes électriques

La prime à l’électrification des véhicules, dite prime au rétrofit, est maintenue, à quelques ajustements près. En parallèle, l’achat de camionnettes électriques continue d’être incité.  

Ces aides, basées sur des certificats d’économie d’énergie (CEE), visent à encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers.  

Les détails seront annoncés dans les semaines à venir.

Pourquoi ces évolutions ? 

Ces ajustements reflètent la volonté du Gouvernement de concilier ambition écologique et gestion rigoureuse des finances publiques. En se concentrant sur les véhicules peu polluants, ces mesures accompagnent la transition énergétique tout en soutenant les ménages et les entreprises. 

Renseignez-vous auprès de nos experts-comptables, pour obtenir des informations précises sur les conditions d’éligibilité et la demande d’aide.