Fiscalité des véhicules : inciter à la transition énergétique
Fiscalité des véhicules : inciter à la transition énergétique
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
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Fiscalité des véhicules : inciter à la transition énergétiqueLe transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de dioxyde de carbone selon l’ADEME (agence de la transition écologique). Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) durcit les taxes sur les véhicules de tourisme pour les particuliers comme pour les entreprises. La fiscalité des véhicules est une manière d’inciter les Français à privilégier les alternatives vertes pour les flottes automobiles. Ainsi, le malus automobile, le malus au poids et la taxe sur les véhicules de société font partie des dispositifs discutés.
Taxes à l’immatriculation des véhicules
Le malus CO2 et le malus au poids s’appliquent sur la toute première immatriculation du véhicule en France.
Un malus CO2 alourdi en 2024
Le seuil du déclenchement du malus CO2 serait abaissé de 123 à 118 g de CO2 / km.
De plus, le projet de loi de finances prévoit que la dernière tranche s’appliquerait dès 193 g / km pour un tarif de 60 000 euros. En 2023, elle se situe à 225 g / km et 50 000 euros.
Enfin, le plafonnement du malus CO2 à 50 % du prix d’achat du véhicule serait supprimé.
Un malus au poids plus sévère
En parallèle, le seuil de déclenchement du malus au poids diminuerait à 1,6 tonne (contre 1,8 tonne actuellement).
Un barème progressif comprenant 5 tranches pourrait voir le jour en 2024. Ainsi, le tarif minimal dès 1,6 tonne serait à 10 € par kg pour atteindre 30 € / kg au-delà de 2,1 tonnes.
En plus, dès 2025, les exonérations accordées à certains véhicules hybrides électriques rechargeables devraient disparaître. En remplacement, un abattement de 200 kg dans la limite de 15 % de la masse du véhicule pourrait être mis en place.
Fiscalité des véhicules : hausse de la taxe annuelle sur les véhicules affectés à des fins économiques
Toutes les entreprises, et non plus seulement les sociétés, versent deux taxes sur leur flotte automobile, qui composaient l’ancienne taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) :
- la taxe sur les émissions de CO2 ;
- la taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Il existe cependant des exonérations pour les entreprises individuelles qui ne dépassent pas le seuil des aides de minimis.
La taxe sur les émissions de CO2
Dès 2024, le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 diminue également à 15 g / km (contre 21 g / km actuellement).
En complément, un barème progressif par tranche devrait voir le jour. Rappelons qu’aujourd’hui, la taxe est calculée sur le nombre exact de grammes émis par chaque véhicule.
Ce barème pourrait évoluer dans les 3 prochaines années et alourdir encore la fiscalité des véhicules.
En 2025, comme pour le malus au poids, les exonérations accordées à certains véhicules hybrides devraient disparaître. En contrepartie, les véhicules utilisant du superéthanol E85 pourraient bénéficier d’un abattement égal à 40 % des émissions de CO2, pour ceux émettant jusqu’à 250 g / km.
La taxe sur l’ancienneté des véhicules
En 2025, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques remplacera la taxe sur l’ancienneté des véhicules. C’est la vignette Crit’air de la voiture qui déterminera le montant dû :
- un tarif nul pour les véhicules électriques et à hydrogène (catégorie E) ;
- 100 € pour la catégorie 1 ;
- 500 € pour les autres catégories.
Nos experts-comptables vous tiendront informés des mesures votées définitivement dans la loi de finances pour 2024, comme nous l’avons fait pour la loi de finances pour 2023
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