Annualité des cotisations sociales
Annualité des cotisations sociales
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Annualité des cotisations socialesLe ministère de l’Agriculture rappelle le principe de l’annualité des cotisations sociales, dans le but de favoriser les installations.
Il existe des exceptions :
- En cas de décès du chef d’exploitation. Dans cette situation, les cotisations sont dues pour la période du 1/1 à la date de décès, sauf option du conjoint pour le principe de l’annualité
- Lorsque l’exploitant exerce simultanément une activité non salariée agricole et une autre activité professionnelle, puis vient à cesser l’activité non salariée agricole
- Lorsque l’exploitant exerce successivement une activité non salariée agricole et une autre activité professionnelle (cas de changement d’activité)
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