Un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d’une association

Sous certaines conditions, le Juge répond positivement à cette question.

Rappel : l’aménagement de locaux où a lieu un scrutin ne doit pas être préjudiciable à la liberté et à la sincérité du vote et doit donc rester neutre.

Ainsi, estime le Conseil d’Etat, un bureau de vote pour des élections municipales peut s’établir au siège d’une association dont la présidente est inscrite sur l’une des listes de candidats, sous réserve que l’aménagement des locaux ne soit pas préjudiciable à la sincérité du scrutin.

Mais qu’entend-on par aménagement des locaux ? C’est la question à laquelle est venu ici répondre le Conseil d’Etat.

Dans cette affaire, le bureau de vote avait été aménagé dans un local du siège d’une association dont la présidente figurait sur l’une des listes de candidats. Cela ne portait pas atteinte à la sincérité du scrutin, même si dans ce local se trouvaient une banderole et des tracts de l’association. En effet, ces objets ne présentaient aucune prise de position partisane et ne faisaient référence à aucun des sujets de la campagne électorale.

Source : CE 16 février 2015 n° 382126, A.

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