Association : discrimination ou insertion ?

En voulant bien faire, une association à vocation « sociale » s’est mise hors la loi.

Cet arrêt concerne le domaine associatif mais il pourrait être étendu au secteur social. Ici une association d’insertion, voulant manifestement bien faire, a voulu réserver aux femmes les quelques emplois qu’il lui était possible de proposer ou en tout cas, leur donner la priorité. Un tel procédé, même partant d’un bon sentiment, est discriminatoire.

Dans cette affaire, un homme postule à la fonction de surveillant d’enfants en cantine scolaire proposé par une association favorisant l’embauche de personnes en difficulté. Il précise également ne pas souhaiter postuler aux nombreux emplois de manutention ou d’entretien proposés par l’association. Sa candidature est refusée par l’association, au motif que les emplois d’aide à la vie scolaire sont « plutôt » affectés aux femmes, les propositions supposées convenir à leurs capacités physiques étant peu nombreuses.

Dans un premier temps, le candidat évincé est débouté devant la juridiction des Prud’hommes : selon cette cour, si l’association accorde de préférence aux femmes les postes exigeant une force physique moindre, il ne s’agit pas d’un privilège, comme le montre l’utilisation de l’adverbe « plutôt » dans le message laissé au candidat. De plus, cette préférence s’explique par la mission de l’association, à savoir aider le plus grand nombre de personnes en difficulté.

Mais ce jugement est finalement invalidé par la Cour de cassation qui, dans une application très rigoureuse du Code du Travail, indique qu’aucune personne ne peut être exclue d’une procédure de recrutement en raison de son sexe. Selon cette juridiction, peu importent les intentions bienveillantes qui ont amené l’association à rejeter la candidature. Sa décision, basée sur une discrimination en raison du sexe de l’intéressé, était illégale et le demandeur a droit au dédommagement du préjudice subi.

Sources :  Cass. soc. 30 septembre 2015 n° 14-25.736 (n° 1518 F-D), B. c/ Assoc. Tremplin travail et Code du Travail article L1132-1.

Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.