Association : comment profiter d’un don de l’État ?

Une association peut choisir du mobilier dont une administration n’a plus l’usage et recevoir ainsi un don très simplement. Un site internet offre la possibilité à chaque administration de mettre en ligne le mobilier inutilisé et non valorisable. Découvrons quelles associations sont éligibles et les modalités des dons de l’État au profit d’une association.

Un site unique pour tous les dons des administrations aux associations  

Les administrations d’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent proposer aux associations des biens mobiliers sur le site dons.encheres-domaine.gouv.fr. C’est la Direction nationale des interventions domaniales (DNID) qui pilote ce site très utile.  

Le site permet d’effectuer une offre de dons, de la gérer et, pour les associations, d’exprimer leurs demandes et leurs besoins. On y trouve principalement du mobilier de bureau (tables, caissons, armoires à clés, etc.) mais aussi des meubles de comptoir du Louvre ! 

Depuis le lancement en octobre 2020, 12 000 biens sont entre les mains d’associations comme la Croix-Rouge, les Restaurants du Cœur, ATD Quart Monde et le Secours populaire. 

Quelle association peut bénéficier de dons de l’État ?

Le don de biens mobiliers sur ce site est ouvert à toute association :  

• reconnue d’utilité publique, 

• de parents d’élèves, d’étudiants et de soutien scolaire, 

• reconnue d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité, 

• assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifique,  

• agissant à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable. 

Le dispositif est donc plus large que les dons effectués par les entreprises et les particuliers aux associations.  

Le site propose également divers documents pour aider les administrations et les associations à concrétiser leurs dons. Divers guides et fiches pratiques sont en ligne.  

Bon à savoir :  

Depuis le 1er juillet 2024, les biens acquis à titre de dons sont comptabilisés dans le cadre de la loi AGEC de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Un arrêté du 29 février 2024 précise les modalités du dispositif.  

Nos experts-comptables accompagnent les associations dans la gestion et la valorisation comptable des dons reçus de l’État comme des particuliers ou des entreprises ! Posez toutes vos questions à ce sujet.