Association égalitaire : attention danger !
Association égalitaire : attention danger !
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Association égalitaire : attention danger !Les Experts-Comptables et les banquiers n’aiment pas les associations à 50-50 car ils craignent qu’en cas de mésentente la société ne devienne ingouvernable.
Dans cette affaire une SNC a fini par être dissoute judiciairement car ses deux blocs d’associés égalitaires ne sont pas parvenus à surmonter leurs querelles personnelles pour remédier entre autres à l’absence de gérant et au blocage des comptes bancaires de la société.
Basta a dit le Juge : puisque vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, nous dissolvons la société.
Source : Cass.com.du 10 septembre 2013 n°12-20.523.
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