Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?
Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?
Posté le dans Associations par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?Les fonctionnaires peuvent travailler à titre accessoire dans des associations.
Il existe désormais une liste exhaustive des activités pouvant être exercées à titre accessoire par un agent public. Il s’agit entre autre de : la formation et l’enseignement, les activités culturelles, les activités sportives, ….
ComptaCom, au service des associations.
Source : décret 2017-105 du 27 janvier 2017
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire