Association : frais exposés par les bénévoles
Association : frais exposés par les bénévoles
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
Association : frais exposés par les bénévolesLes frais exposés par les bénévoles et non remboursés par l’association, dans le cadre de l’activité associative et dûment justifiés par rapport à l’objet de l’association, ouvrent droit à réduction d’impôt.
Ils doivent aussi être engagés sans aucune contrepartie et être constatés dans les comptes de l’association.
En outre les bénévoles doivent expressément renoncer à leur remboursement. A titre de règle pratique une simple mention sur la note de frais suffit : « je soussigné…. certifié renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
A noter par ailleurs que les frais kilométriques évalués selon le barème spécifique aux associations entrent dans ces renonciations de frais.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
0 commentaires à cet article : “Association : frais exposés par les bénévoles”
Je fais partie de l’association « qui ose gagne », et en suis le représentant régional; cette responsabilité m’occasionne des frais importants, notamment lorsque je me déplace au siège de l’association situé à Bayonne (je loge à Cesson Sévigné 35510).
L’association n’est pas classée « d’utilité publique »; l’article concernant les frais engagés par les bénévoles est-il valable dans ce cas?
Merci