Association, Gestion des esat : transfert aux départements
Association, Gestion des esat : transfert aux départements
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Association, Gestion des esat : transfert aux départementsNb : les ESAT sont les établissements et services d’aide par le travail.
Sans crier gare apparemment le ministère des affaires sociales vient donc d’annoncer le transfert, au 1er janvier 2015, des compétences de l’état vers les départements pour la gestion des ESAT.
Via leur organe représentatif (la fehap), les ESAT se sont inquiétés, au-delà de la forme, de cette future réforme, notamment en termes d’équité de traitement sur tout le territoire national et de continuité de leur mission de service public.
Source : circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé du 22 avril 2013 et www.fehap.fr
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